Transfert de technologies, Propriété Intellectuelle, Droit des Affaires, Droit des Sociétés

Transfert de technologies & licensing

Nous sécurisons vos opérations d’acquisition, de développement ou de transfert d’actifs de propriété intellectuelle, de technologies, des produits et services associés.

Accord de confidentialité (NDA, CDA)

Lettre Accord (LOI)

Accord de transfert de matériel (MTA)

Avant-contrat (Term Sheet)

Convention de maturation technologique

Contrat de collaboration de recherche

Contrat de Partenariat (et de co-développement) de prestations de services

Contrat de licence, sous-licence IN/OUT

Protection de vos actifs de propriété intellectuelle dans le cadre de procédures collectives

Accord de consortium

Propriété intellectuelle

Aide au choix de la meilleure structure adaptée à votre projet (négociation et rédaction des statuts, et accomplissement des formalités légales), accompagnement juridique lors de vos levées de fonds.

Recherche d’antériorités, liberté d’exploitation

Dépôt de brevet, de marques, de dessins & modèles, de logiciel

Protection de vos droits d’auteurs et savoir-faire

Règlement de copropriété

Actes de cession ou d’acquisition d’actifs de propriété intellectuelle

Accords de coexistence

Droit des sociétés

Après avoir dessiné avec vous la meilleure stratégie de protection juridique, nous déployons à travers notre réseau de partenaires de Conseils en Propriété les outils de sécurisation et de protection adaptés.

  • Transfert siège social, nomination et révocation des dirigeants, changement de dénomination, etc.

  • Conseil d’administration, Conseil de Surveillance, assemblées générales, approbation des comptes sociaux, tenu des registres sociaux

  • Suivi des délais de convocation des assemblées, analyse de la conformité de la documentation juridique, représentation lors des assemblées, etc.

  • Augmentation, amortissement et réduction de capital, levée de fonds, prise de participation.

  • Actions, BSA, obligations, OS, OCA, BSPCE, etc.

Mais aussi…

Nous vous accompagnons également, en français et en anglais, dans la négociation et la rédaction de contrats en lien avec votre activité.

Contrats d’achat, vente, et tous autres engagements contractuels

Distribution commerciale

Conditions générales de vente

Baux commerciaux

Recouvrement de créances