Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les dispositions applicables à tout usage du présent Site et de ses services.

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LBS Avocats se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales.

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L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Contenu du Site

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Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’éditeur pourra à tout moment : suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie d’utilisateur ; supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de Nétiquette ; suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Responsabilités

La responsabilité de LBS Avocats ne pourra être retenue directement ou indirectement à quelque titre que ce soit, et pour quelque cause que ce soit en ce qui concerne notamment :

  • le manque de performance du Site

  • la perte de données ou de services résultant de la non-tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l’interruption de services,

  • l’exactitude, de la qualité ou de la nature des informations obtenues par le biais de ses services,

  • les conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs,

  • l’interruption de service du Site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements d’utilisateur du Site,

  • l’inaccessibilité du Site,

En tant qu’utilisateur du Site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur Internet.

Le Site est les données, informations et documents qu’il contient n’ont qu’une vocation d’information générale non exhaustive et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de service à l’égard des Utilisateurs.

Chaque utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et/ou des informations qu’il collecte sur le Site, et LBS Avocats, ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du Site et/ou de ces informations par l’Utilisateur.

Liens hypertextes

LBS Avocats s’assure que le Site ne comporte pas de lien hypertexte permettant d’accéder directement ou indirectement à des sites ou à des pages de sites dont le contenu serait contraire aux principes essentiels de la profession d’avocat, et s’engage à faire sans délai à faire le nécessaire pour supprimer ces liens s’ils devaient se révéler contraire à ces principes essentiels. 

La mise en place de lien hypertextes vers toute autre page que la page d’accueil du Site nécessite l’accord écrit, préalable et exprès de LBS Avocats. 

Au-delà de cette obligation déontologique, LBS Avocats décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.

Protection des données personnelles

Le site ne recueille pas d’informations personnelles, et n’est pas assujetti à déclaration à la CNIL. 

Pour plus d’information, chaque Utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

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  • nous permettre de nous souvenir des choix que vous effectuez (résolution d’affichage, service souscrit, …) pour vous fournir lors de vos visites les fonctionnalités personnalisées ou améliorées que vous avez sélectionnées,

  • établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation de notre Site et détecter des problèmes de navigation afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services.

Pour plus d’information sur l’utilisation de nos cookies, nous vous invitons à consulter la Politique de Confidentialité accessible sur le Site. 

Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Montpellier.

Dans l’éventualité où une quelconque de ces dispositions des conditions générales d’utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.

La non-application ou l’absence de revendication de l’application par LBS Avocats d’une quelconque de ces dispositions des conditions générales d’utilisation ou de l’un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par lui à une telle disposition ou un tel droit.

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(dernière mise à jour le 24 avril 2024)

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Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou l’effacement des données le concernant qui pourraient être collectées en contractant LBS Avocats à l’adresse électronique suivante : contact@lbs-avocats.com

L’utilisateur dont les données sont collectées peut à tout moment s’opposer pour motif légitime au traitement des données le concernant selon les modalités précisées ci-dessus.

L’utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle chargée de la protection des données personnelles.

Catégories des données collectées

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Finalités

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Ces traitements sont justifiés par les intérêts légitimes de LBS Avocats et s’appuient sur l’article 6.1 (f) RGPD. Les données personnelles qui seraient collectées par LBS Avocats sont conservées pendant un délai ne dépassant pas la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont collectées, augmentée de tout délai de prescription applicable.

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  • contrôle des accès : identifiants/mot de passe

  • accès sécurisé aux locaux

  • mesures de protection des ordinateurs (antivirus, mises à jour et correctifs de sécurité)

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Modification de la Politique de Confidentialité

LBS Avocats se réserve le droit d’adapter ou de modifier la Politique de confidentialité à tout moment en publiant une version actualisée sur le Site avec insertion de la mention de la dernière date de mise à jour.

(dernière mise à jour le 24 avril 2024)