Sécurisation du Transfert Technologique
Notre parfaite connaissance des acteurs de l’Innovation et des opérations en lien avec la valorisation et le transfert technologique, nous permet de vous proposer la meilleure ingénierie contractuelle et stratégique.
Si vous souhaitez protéger, optimiser et valoriser le développement d’actifs de propriété intellectuelle, possiblement en lien avec des laboratoires de recherche académique (maturation technologique) et organiser leur transfert par voie de licensing, cession ou acquisition, nous sommes en mesure de vous accompagner dans la sécurisation de vos actions.
Nous intervenons également dans les différentes phases d’opération de levées de fonds pour le compte soit de startups ou d’Investisseurs financiers en capital risque, afin de parvenir à la rédaction de l’ensemble des accords relatifs à l’opération projetée.
Transfert de technologies, Propriété Intellectuelle, Droit des Affaires, Droit des Sociétés
Transfert de technologies & licensing
Nous sécurisons vos opérations d’acquisition, de développement ou de transfert d’actifs de propriété intellectuelle, de technologies, des produits et services associés.
Accord de confidentialité (NDA, CDA)
Lettre Accord (LOI)
Accord de transfert de matériel (MTA)
Avant-contrat (Term Sheet)
Convention de maturation technologique
Contrat de collaboration de recherche
Contrat de Partenariat (et de co-développement) de prestations de services
Contrat de licence, sous-licence IN/OUT
Protection de vos actifs de propriété intellectuelle dans le cadre de procédures collectives
Accord de consortium
Propriété intellectuelle
Aide au choix de la meilleure structure adaptée à votre projet (négociation et rédaction des statuts, et accomplissement des formalités légales), accompagnement juridique lors de vos levées de fonds.
Recherche d’antériorités, liberté d’exploitation
Dépôt de brevet, de marques, de dessins & modèles, de logiciel
Protection de vos droits d’auteurs et savoir-faire
Règlement de copropriété
Actes de cession ou d’acquisition d’actifs de propriété intellectuelle
Accords de coexistence
Droit des sociétés
Après avoir dessiné avec vous la meilleure stratégie de protection juridique, nous déployons à travers notre réseau de partenaires de Conseils en Propriété les outils de sécurisation et de protection adaptés.
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Transfert siège social, nomination et révocation des dirigeants, changement de dénomination, etc.
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Conseil d’administration, Conseil de Surveillance, assemblées générales, approbation des comptes sociaux, tenu des registres sociaux
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Suivi des délais de convocation des assemblées, analyse de la conformité de la documentation juridique, représentation lors des assemblées, etc.
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Augmentation, amortissement et réduction de capital, levée de fonds, prise de participation.
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Actions, BSA, obligations, OS, OCA, BSPCE, etc.
Mais aussi…
Nous vous accompagnons également, en français et en anglais, dans la négociation et la rédaction de contrats en lien avec votre activité.
Contrats d’achat, vente, et tous autres engagements contractuels
Distribution commerciale
Conditions générales de vente
Baux commerciaux
Recouvrement de créances
Legal Design
L’innovation au coeur de nos méthodes.
À partir de vos besoins, nous dessinons avec vous des solutions juridiques sur mesure, simples et accessibles.
La documentation que nous créons pour vous, facilite la compréhension par vos équipes des enjeux juridiques, de disposer des outils et connaissances leur permettant d’avoir les bons réflexes.
Nous concevons le droit de façon disruptive avec une approche centrée sur l’expérience client et la simplification des contrats.
